Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
Florence Leonzi Après une période de crise économique très violente et de ... problème de société. L’analyse de ce projet portera, dans un premier temps, sur ... de l’enfant non né. Sous le gouvernement de Zapatero [1] , la LO 2/2010 avait ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... l’arrestation ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre l'exercice de poursuites ... Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est la comparaison de son efficacité ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une dizaine d’années. L’identification du harcèlement ... le nombre d’affaires portées devant les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France et de ... par le Tribunal de Turin ont donné pour la première fois une définition du mobbing. C’est avec ces arrêts que ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou doctrine Charming Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions ... du 11 juin 2008, elle interprète le droit interne sous les hospices de l’intérêt général pour justifier ... considération parmi d’autres venant renforcer l’analyse de l’intention du législateur par les Cours ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux et ... dimensions de l'OSCE (politico-militaire, économique et environnementale et humaine), lui permet d'aborder le ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... de Vinci, le Musée du Louvre a décidé d’organiser une exposition à sa mémoire en 2019. Afin de mener à bien ... en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra , ... un certificat d’exportation d’un document connu sous le nom de manuscrit de Cheverny, nous remarquons que le ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés ... entreprises en France et en Allemagne, due notamment à une concurrence grandissante sur les marchés, a suscité ... convergence des deux systèmes du fait de l’apparition, sous l’influence anglo-saxonne, de mécanismes de soft law ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
Juliette Parisi Les régions italiennes jouissent d’une autonomie considérable en ce qu’elles sont dotées d’une compétence législative de droit commun. L’article 117 ... de contrôle de constitutionnalité s’il estime qu’une région a outrepassé ses compétences. En contrepartie, ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines ... quant à la confidentialité de la procédure devant une autre institution. Comment est-il possible dans cette ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international