A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... au sein de l’UE. On peut ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. ... pratique est considérée comme légale aux Etats-Unis. En France, il en aurait été de même qu’au sein de l’UE ...
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incriminés selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... d’une part, la transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son ...
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose d’une législation très ... selon le seuil règlementaire qui leur est imposé (I) – Vers une meilleure protection de la concurrence en Europe par ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour suprême des États-Unis s'inspire du libéralisme américain pour ... impose néanmoins d'importantes limites à l'efficacité des clauses de compétence dans les contrats de consommation. ... son siège social soit en Floride, la société effectue des ventes sur l'ensemble du territoire américain. Monsieur ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Face au silence de la loi, la jurisprudence doit apporter des précisons, et ce, que ce soit en droit français ou en ... droit irlandais, les agents de contrôles accrédités en France « peuvent demander à la personne contrôlée tout ... intervient dans le domaine du droit de la concurrence. Cet encadrement insuffisant en droit irlandais (particulièrement ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Il sera question de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la ... font partie du patrimoine historique. L'Espagne et la France mettent en oeuvre des mécanismes pour les protéger ... de la mer territoriale, toute activité dirigée vers un PCS nécessitera toujours l'accord de l'Etat du ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
Domitille Jeanson Tout comme en France, une importante réforme civile a été récemment ... a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. Face aux difficultés d’application ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... préalable à une évaluation humaine. Une part croissante des grandes entreprises à l’échelle mondiale recourt ... par IA dans les processus de recrutement, le modèle d’encadrement français est-il réellement plus efficace que ... technique. En cela, le modèle ontarien déplace le risque vers le candidat. Informé de l’existence d’un tri ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant ... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... instantanée, emails ou profils et localisations sur des sites internet » (West's Ann.Cal.Educ.Code § 99120). ...