Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... ligne de conduite identique, et par conséquent, converger vers une protection similaire. II. Une ligne de ... Ce critère d’indispensabilité est le témoin d’un encadrement très strict de la loi concernant l’exception ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... (COR), bien que le partage des rôles évolue lentement vers une participation accrue des hommes, le partage ... mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par exemple, la mesure principale, prévue par ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments d’harmonisation qui ne bénéficient pas ... sont favorables à la primauté du droit international. En France, il résulte d’une lecture combinée de l’article ... contre la corruption et le basculement des Etats-Unis vers un régime emprunt de dualisme ont décuplé ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou l’autre des parties. La sanction des clauses abusives en droit de la consommation reflète ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve sont ... progresser le droit de la preuve et que l’on se dirige vers un accroissement de la valeur juridique des documents ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. ... théorie est basée sur un mieux vivre ensemble allant vers une amélioration de la considération et du respect ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les événements récents du ... l’Etat n’ayant pas vérifié que la réadmission vers un pays européen considéré comme « sûr » n’entrainerait pas un refoulement vers un pays « non sûr », où le réfugié serait ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des intérêts collectifs souffre de graves obstacles, ... substantielle qui s’en voit affectée. En revanche en France, c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de manière différente en France et en Italie au moment de transposer la norme dans ... leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... et ses limites La légalisation de l'IVG En France, la loi Veil du 17 janvier 1975 a libéré les femmes ... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande et en Angleterre, où il était plus ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78