Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette ... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ... puis chercher une raison valable pour le justifier. En France, un formalisme lourd (L 1232-1 al.2 et L 1233-2 al.2 ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code civil conduit automatiquement à la démolition des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant ... rente prévue à l’article 912 paragraphe 2 du BGB. En France, le droit de propriété est une notion protégée et ... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ...
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... ou encore avec ces deux frères algériens habitant en France depuis maintenant deux ans. Utopique vous dîtes ? ... et Plateau Urbain à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme ... l'avenir, le lieu envisage de se tourner davantage vers le futur du quartier et d’y adapter les différents ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... netflix&chill et autres sont sans contestations devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les ... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... de cinéphilies, et qui, malgré leurs différents restent unis par l’amour qu’ils portent pour leur art. La Cinetek ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... Security in Europe, 17.10.2006 ). Le droit répond donc aux inquiétudes de la population en encadrant la technique ... décision (CA Paris, 1e ch. H, 19 juin 2007, SAS Philips France et Sté Sony France). La Cour de cassation, par un ... Mot-clés:
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... jaillissent de douces sources électroluminescentes et des faisceaux colorés. Enveloppés, sans repère et sans ... se transforme en une étonnante forêt lumineuse et sonore aux airs d’illusion d’optique.Premier invité du ... à mi-chemin entre la transe et la pleine conscience vers l’intangible des imaginaires. La pièce n’avait pas ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... donc tentant de voir dans l’arrêt Pham un pas de plus vers la reconnaissance du principe de proportionnalité en ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... à ces problèmes de société que nous laisserons aux sagesses cumulées du législateur et du juge. ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne