La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par ... un traitement inégal et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou ... dans les logements locatifs telle qu'elle existe en France. En revanche, le tribunal interprète la clause ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement ... notamment de ses avantages en termes de fiscalité, en France elle reste quasiment inexistante en pratique bien ... de sociétés et permettent ainsi un encadrement effectif du pouvoir de gestion des dirigeants ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de ... à l’ordre préalable (notamment BAG, 25.10.2012). En France aussi, la Cour de cassation contrôle la qualification ... d’un motif ou d’une faute grave et leur application aux réseaux sociaux Le contrôle du motif grave en droit ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, ... 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... l’encre noire et de couleur, à la peinture acrylique ou aux crayons de couleur. Je questionne le corps, ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux auteurs d’œuvres d’art visuel créées à partir du ... d’œuvres d’ « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux artistes qu’une seule pièce de l’édifice pour ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement