L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... suprême chinoise (équivalent de la Cour de cassation en France), « l’arrêt sur certains règlements relatifs à ... écrite et le témoignage en droit français équivalent aux preuves documentaires ; et l’aveu et le serment ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... correspondre à celui de n’importe lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés ... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... sortir du schéma de la violence et se dirige peut-être vers une belle suite, en mère célibataire ou auprès ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... manifeste. La clause 15 stipulait que le transfert des risques et de la propriété de la marchandise à ... selon laquelle le bien devait continuer à correspondre aux stipulations contractuelles pendant un délai ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... être juge de sa propre cause ». Cette règle garantit aux individus un recours juste devant une justice impartiale ... doctrine a été appliquée de manière stricte aux États-Unis. Ainsi, lorsqu'une autorité administrative a le pouvoir ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans ... à chercher l’intention cachée sous les mots. Imposer aux cocontractants une obligation de bonne foi substantielle, ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... aussi posé différents critères qui devraient permettre aux juridictions nationales d’établir plus facilement la ... que communautaire. L’usage de ce critère a été tiré des conventions internationales avant d’être repris par le ...L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique ... histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, ... par tous les lecteurs, ce qui va pousser le bédéiste vers d'autres domaines. Avec cette popularité grandissante, ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfaitement conscience, l'utilisateur perd la maîtrise des informations parfois très personnelles qui le concernent ... également les « amis » des « amis », peuvent accéder aux données publiées par chacun. L'enjeu était de savoir ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une ... propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des Plantes, dans le 5ème arrondissement de la ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du ... Ce jugement a été fortement critiqué tant en France qu’en Angleterre. Deux articles de doctrine montrent ... Gasser que cette exception ne pouvait s’étendre aux cas de compétence exclusive en vertu de l’article 23. ...