L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ed. Butterworths). L’intérêt de cet arrêt est donc de voir non seulement comment les juges anglais tentent de ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... facie en droit d’exercer un tel recours mais s’en voir refuser la possibilité. Dans d’autre cas il ne ... law and policy series, Kluwer Law International, 2002 [1] Don Ethridge, The Inclusion of Wastes in the ... law and policy series, Kluwer Law International, 2002 [7] Pride Of Derby And Derbyshire Angling Association ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... tant dans la culture que dans les décisions politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui ... www.parlamento.it www.l’osservatoreromano.it www.altalex.com Droit des personnes et de la famille MBDE ITALIE - ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le droit né des traités communautaires ne pouvait se voir opposer par les cours nationales des règles de droit ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... équitable. A cet égard, il est intéressant de voir qu'en matière de suspension d'instance, la CPI est ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... guérison. D’abord dessinatrice industrielle jusqu’en 2002, Emil Ferris voit en effet sa vie basculer lorsqu’elle ... qui parcourent les pages de l’œuvre et donnent à voir des influences de l’auteure au style graphique ... série de trois vidéos portrait : https://www.youtube.com/playlist?list=PLTMOhsCLeYr1lhD0EepKNmn-fnrw6_9ke ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... à ce jour exceptionnelle. Il n’est en effet pas rare de voir le juge russe manier les Conventions de la Haye avec ... d’Appel de Moscou, https://villardcornec.files.wordpress.com/2013/09/dc3a9cision-en-russe-du-11-septembre-2013.pdf ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... autres » exprime clairement la possibilité de voir d’autres aspects de la relation de travail donner lieu ... de la relation de travail (Tribunal Supremo 15 mars 2002, Repertorio Jurisprudencia Aranzadi Tribunal Supremo ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... de l’entreprise de biotechnologies Genetic Therapy, Inc., propriétaire d’un brevet américain couvrant la ... la députée Lynn Rivers au Congrès américain en mars 2002). Celui-ci prévoit notamment une exemption des ... Patentübereinkomme, Kommentar Verlag C.H. Beck, 2002 Bericht über die diplomatische Konferenz zur Reform des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... jugé qu’un homosexuel célibataire ne peut pas se voir refuser une demande d’agrément en vue d’adopter en ... pour le priver du droit de se marier (CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, Requête no ... Partnership Act 2004 Jurisprudence : CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, Requête no 28957/95 ... Mot-clés: mariage / homosexualité