Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... Gesundheitpro WB, 31 juillet 22009, disponible sur le site www.aptoheken-umschau.de ; dernière consultation le 16 mai ... sur le site internet du ministère de la santé http://www.bmg.bund.de/ ; dernière consultation le 16 mai 2011.) Au ... génétique ? » disponible sur le site internet http://www.ccgf-cceg.ca/fr/about-genetic-discrimination , dernière ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... Le juge saisi notamment par le ministre chargé de la culture, peut alors prendre toute mesure qu'il considère ... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - « Copyright and orphan ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... favoriser l’égalité des chances’) http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=781 Rapports & Conclusions ... Mot-clés: race / droit international
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... Théâtre du Soleil, Ariane Mnouchkine rend hommage à la culture nippone. Lauréate du Prix Kyoto en 2019, qui ... qui oppose, pour le dire de manière assez simplifiée, la culture et le profit, les comédiens défilent dans un décor ... un pied de nez fait aux politiques qui considérèrent la culture comme non-essentielle lors de l’année passée. ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité