La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... Cour de cassation de France 14 novembre 2006 : [ http://www.rtdh.eu/pdf/2007875.pdf ]; Cour européenne des Droits de l’Homme, ... la Cour en matière de liberté de religion  : [ http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_religion_FRA.pdf ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... und Arbeitskampfeinheit im Betrieb »   Sites internet www.beck-online.de www.lextenso.fr www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ... www.ladocumentationfrancaise.fr http://travail-emploi.gouv.fr/ http://www.ofce.sciences-po.fr www.metiseurope.eu   ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ... du Trésor, 9 mai 2017, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/05/09/devoir-de-vigila... , consulté ... et le devoir de vigilance, 4 avril 2017, https://hwh.eu/actualites/rse-la-lutte-contre-la-corruption-et-le-devoir... ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... in industrial action 2005–2009 , EIRO: http://www.eurofound.europa.eu/docs/eiro/tn1004049s/tn1004049s.pdf ... article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm (30/11/2010) 13 Supra ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... de déchets :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transferts-transfrontaliers-dechets  8 mai 2020  ... principes généraux :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-des-dechets-principes-generaux  8 mai 2020  ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950  http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf . Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, ... https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/c-j-u-... . Jurisprudence - CEDH o  CEDH, 21 ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... oceanique/cdmo/neptunus/nept/nep15/nep15_2.pdf.>   Lois Code des transports français. https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-con... ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Fucinati S.p.a c/ Fondamental International A.B, http://www.unilex.info/case.cfm?pid=1&do=case&id=21&step=FullText - ... en Arbitrage Commercial International”, http://www.institut-idef.org/IMG/doc/BOINAT.doc - Bouthinon-Dumas ...  http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/euro2002/etudes/contrats.htm Droit ...