L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En ... Bibliographie Textes législatifs : http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 2022/2-3 No 232-233, page 29 ligne 1, Cairn.info, https://www.cairn.info/revue-reseaux-2022-2-page-29.htm , consulté ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... article L341-1 alinéa 1-2, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279245 , consulté le ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... 2019. Afin de mener à bien ce projet, le Ministère de la culture français et le Ministère des biens et activités ... la circulation des biens culturels : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Circulation-des-biens-cult... . ... relatif à l’exportation d’œuvres d’art : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1277 ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... retirer des bijoux contrefaits de la vente. » ( http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382313,00.htm ... anti-fraude. ( http://www.schiffhardin.com/binary/ac_0808.pdf I fought it on e-bay, fall 2008, Schiffhardin LLP) Si les ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... 06-06rbelfastindict.pdf) U.S. v. Charles McArthur Emmanuel, 06-20758-CR, U.S. ... Convicted on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html ) U.S. ... 25 juin 2008 ( http://verts-europe-sinople.net/IMG/article_PDF/Journee-internationale-c... ) Amnesty International, ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Code pénal français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719> Code de l’environnement français. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220> Code ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution