ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
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Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
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Le salaire minimum
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ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
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Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
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Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... n'étaient des ressortissants français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html page consultée le 28 février ... 136926.pdf (page consultée le 14 février à 17h45). Articles de ... n°7, janvier 2008-décembre 2009, revue en ligne: http://www.droits-fondamentaux.org/ . BLANCO CORDERO Isidoro, ... Mot-clés: