L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incompatibles avec le GATT et l’accord SPS ( www.wto.org ). Après que le groupe spécial de l’OMC a ... pas courir un risque plus grand pour la santé » ( www.wto.org ). L’accent mis sur la réunion d’un minimum ... Il y a donc une certaine dynamique d’homogénéisation (www. sénat.fr ; « Principe de précaution : bilan de son ...
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Jean PRADEL, Geert CORSTENS, Dalloz 2002 Sites internet : www.conseil-etat.fr www.courdecassation.fr www.zis-online.com www.bundeskanleramt.at www.ec.europa.eu ...
Mot-clés:
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.eurowarrant.net/documents/cms_eaw_36_1_fiche%20belge.pdf ... http://www.reformer.fr/article.php3?id_article=209 http://www.libertysecurity.org/article1577.html ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... l’oubli numérique : un vide juridique ?, le Journal du Net, édition numérique du 20 février 2010. ... de référé du 28 octobre 2010. http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3121 ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... invalide ? » publiée le 23 janvier sur le site www.actuel-ce.fr ). Cette nouvelle forme d’accord collectif ... Pret., Roma, 30 avril 1994 - www.dejure.giuffre.it - www.inps.it - www.fmb.unimore.it ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Les titres du sommaire du rapport d’information ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/voile_integral.asp ) ... à tout individu vivant dans ce pays » ( http://www.aclu.org/about-aclu-0 ). L’association, renommée au ... d’interdiction du port du voile intégral. ( http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 ). Le Conseil ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.bibliojuridica.org/libros/4/1943/21.pdf http://clara-maria-navarro-higes.suite101.net/la-comunicacion-y-el-derecho-a-la-propia-imagen-a5403 ...