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Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après « CPI »), « la reproduction consiste dans la fixation ... d'auteur sont assez précisément définies (art. L. 122-5 CPI), le droit américain donne seulement des critères ... internet http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2223# ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
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