L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

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Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

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A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

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La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

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Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

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Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

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A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur www.pca-cpa.org ). Le tribunal arbitral sous les auspices de ... Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ( www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) Convention ... du milieu marin de l’atlantique du Nord-Est ( http://www.ospar.org/fr/html/convention/welcome.html ) Jurisprudence ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

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Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21]    Association ... des concentrations, 30 nov. 2017, p. 3, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. [22]    Freshfiels ... octobre 2017, 29 novembre 2017, p. 2, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr.   Bibliographie  Textes ...