Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... Intellectual Property Watch < https://www.ip-watch.org/2018/03/16/eu-council-conclusions-ip-enforcemen... . ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, http://www.un.org/french/sc/committees/1267/pdf/guide.pdf ). La mise en jeu ... aux rapports annuels du Comité, à la liste) : http://www.un.org/french/sc/committees/1267/index.shtml . ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Mujer y para la Igualdad de Oportunidades ») : http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm ... Organisation Internationale du Travail: http://www.ilo.org/public/spanish/bureau/gender/newsite2002/about/audit.htm ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Celle-ci avait enregistrée le nom de domaine < http://www.sfr.com >. Le tribunal a statué que les actes de la ... Proposition de loi du 15 Février 2007 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3726.asp [1] ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... ou de la Cour de cassation ». (art. 23-1 de la loi org. du 10 déc. 2009 [7] , à la suite de l’art. 61-1.) ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , F. Lafaille, « Hic sunt ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , p. 22-23. [13] Ordonnance no ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... & Humblot 1994, pp.54-66, 165-208 et 406-425 - http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0706.shtml - http://www.oefre.unibe.ch/law/dfr/bv037271.html - http://www.oefre.unibe.ch/law/dfr/bv073339.html - ...
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Igen Ltd. vs. Wong 2005 IRLR 258, v. en ligne pt 17 dans www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html ). De plus, dans ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Relations , 2017 (consulté le 07/04/2020), https://dx.doi.org.faraway.parisnanterre.fr/10.1163/1875-8096_pplcdu_ej.... ... Law and International Relations, 2017, https://dx.doi.org.faraway.parisnanterre.fr/10.1163/1875-8096_pplcdu_ej.... ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol