Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... ou de la Cour de cassation ». (art. 23-1 de la loi org. du 10 déc. 2009 [7] , à la suite de l’art. 61-1.) ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , F. Lafaille, «  Hic sunt ... La question prioritaire de constitutionnalité », www.conseil-constitutionnel.fr , p. 22-23. [13] Ordonnance no ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... Igen Ltd. vs. Wong 2005 IRLR 258, v. en ligne pt 17 dans www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html ). De plus, dans ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... le 07 juillet 2020 : http://journals.openedition.org/revdh/7505 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.7505   ROTOULLIÉ Jean-Charles, « La loi ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... 1er février 2019. https://www.business-humanrights.org/sites/default/files/documents/SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf ... Deutscher Bundestag - Parlamentsnachrichten, 2019 https://www.bundestag.de/presse/hib/674146-674146 Jurisprudence :  ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... Affiches n°41, 26 Février 2009   Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca (site de la Cour Suprême du Canada) www.lexisnexis.ca www.lexisnexis.fr www.cas-satj.gc.ca (site ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... Registration, The United Reformed Church < http://www.urc.org.uk/resources/civil-partnership-registration.html> ... opposition’, BBC News, 5 février 2013 < http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-21346220> Consulté le 24 mars ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. M. Poiares Maduro : http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3391.PDF • Enault, La HALDE c ... la HALDE, délib. 26, n°2007-75, 27 mars 2007 : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=12644 ... Act 1995 adopté par le parlement britannique : http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/Ukpga_19950050_en_1 • ...