Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... BVerfG 85, 191, 207 BIBLIOGRAPHIE Sites internet : http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html ... http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation numérique: ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de se saisir de l’affaire. Bibliographie : http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds136_f.htm Aurore ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Institute, définition de “Equal Protection”, https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10 : Sonja B. ... Algorithm, ProPublica, 23 Mai 2016, https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism... 13: P. ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Sites internet : http://andrh.fr/ http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/management_and_leadership_standa... ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais