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Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... N°149 février 2017.  U.S Department of Justice: https://www.justice.gov  Deferred Prosecution Agreements: Law and ...
Mot-clés:

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Juin 2000. - PETTITI (L-E), [Droit au silence | http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-e.pdf ...
Mot-clés: Silence / Procès pénal / Interrogatoire / Etats-Unis / Custodial interrogation / Aveu

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... février 2022, Vol. 8, p.211-234. Disponible < https://doi.org/10.37419/JPL.V8.I2.6 > MARCHAL, Valérie, “Brevets, ... ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale >  ...
Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: Obsolescence législative / désuétude juridique / loi désuète / initiative populaire / instrument juridique / légitimité démocratique / sécurité juridique / évolution juridique

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 06/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... • Cour européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/ECHR • L’accès au droit de l’Union ...
Mot-clés: Droits fondamentaux ; UE ; CEDH ; Traité de Lisbonne

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité  : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9]  Z. LI, « ...
Mot-clés: Intelligence artificielle ; transparence ; décision administrative ; privacy ; RGPD ; non-discrimination ; numérisation ; big data ; motivation ; droit d’accès.

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... internationaux d’enfants  », Unité de Presse http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Child_abductions_FRA.pdf ...
Mot-clés: Enlèvement international d’enfants / intérêt supérieur de l’enfant / Convention de la Haye de 1980 / Convention de la Haye de 1996 / article 8 CEDH

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

Soumis le 02/05/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... procesos de responsabilidad civil médica-sanitaria » www.indret.com.indret04/2003 . Pazos Mendez, S.,, « Los ...
Mot-clés: Principe dispositif / Espagne / charge de la preuve