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Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Article de presse, Libération, 14 février 2007: 0 http://www.liberation.fr/actualite/economie/235077.FR.php?rss=true . ...
Mot-clés: Royaume-Uni / emploi / droit communautaire / âge

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

Soumis le 13/09/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Allemagne ; sample ; échantillonnage ; propriété intelectuelle ; liberté d'expression ; liberté de la création artistique

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: Santé publique / principe de proportionnalité / liberté de circulation des marchandises / Dormant Commerce Clause

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... für Arbeitsuchende, édition en ligne de la loi: www.juris.de   Sozialrecht, écrit par Raimund Waltermann, ...
Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Question prioritaire de constitutionnalité / question préjudicielle / arrêt Melki et Abdeli

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: législation française / influence du droit européen / Discrimination à l'embauche / décision allemande / âge

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... RODOLFO STAVENHAGEN, Los Pueblos Indígenas y sus derechos,UNESCO ,México,2007. CEJIS, Lecciones aprendidas sobre ...
Mot-clés: Protection internationale des droits de l'homme / Peuples autochtones / inconventionalité / Hiérarchie des normes / État de droit / Droit à la Terre / Consultation prélable / Constitution / Bolivie

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Contrats en matière bancaire et financière

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

Soumis le 26/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 ...
Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: mandat d’arrêt européen / droits fondamentaux / droit pénal européen