Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... sa mise en œuvre en France », www.ifa-asso.com , 22 octobre 2013 - IFA, «Opportunité du say on ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... ( http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/22/nicolas-sarkozy-a-tranc... ) et ce en dépit des mises en ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... sur son contenu, la France et l’Espagne font partie des 22 Etats membres de l’UE qui l’ont signé, de même que ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2011-1898, 20 décembre 2011. Italie : Legge n. 633/1941, 22 aprile 1941, pubblicato nella Gazzetta Ufficiale n.166 del ...