Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... I S.1982). Aux États-Unis : Clarifying Lawful Overseas Use Of Data Act (H. R. 4943), 6 février 2018.   Ordonnances ... Loof , CCZ 2021, S. 45. [33] Clarifying Lawful Overseas Use Of Data Act (H. R. 4943), 6 février 2018. [34] Roßnagel ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... au moins aussi bien qu’au RU (S. Alegre, « EU fair trial rights-added value or no value?», New law ... __BIBLIOGRAPHIE __ • Articles - Alegre S., « EU fair trial rights-added value or no value?», New law ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... Kluwer Law & Business, 2013. Patrick Dumberry, The Fair and Equitable Treatment Standard, Wolters Kluwer, 2013. ... 1999. David Weissbrodt et Rüdiger Wolfrum, The Right to a Fair Trial, Springer, 1997.   [1] Le District de Columbia ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... de telles actions à travers la Authorization for Use of Military Force (AUMF), acte voté en 2001. Cependant, ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... exercé son contrat. • La théorie du « good faith and fair dealing » (relations commerciale exécutées de bonne ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... respecter une procédure particulière qui est celle du fair dismissal. Selon cette notion de droit anglais, ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... if so to devise an appropriate way which still ensures a fair trial »). Il est à noter cependant qu’après ...