L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en jeu. L’Agenda vise en effet à offrir des moyens d’actions efficaces aux Etats et organisations régionales. A ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... exporter ou importer des déchets. Il doit s’agir d’actions habituelles et réitérées mises en place par le ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... droit civil, la confiance placée dans les paroles où les actions de l’autre est prise en compte de manière très ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge, l’autonomie de la personnalité morale rendra les actions d’une filiale difficilement imputables à la ...
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... laquelle il a eu un intérêt (comme la propriété d’actions) dans les deux ans précédant la délibération. La ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière à faire relever du contrôle de la Cour, les actions et omissions des parties couvertes par des ...
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... été un adulte, ayant exprimé des vues précises et positives sur le traitement nucléoside ou le maintien en ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de la responsabilité, ou uniquement les « seules actions fautives des autorités ». De plus, l’auteur ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... (3% au lieu des 15% du taux normal luxembourgeois). Ces actions individuelles viennent mettre à mal la libre ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne