La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... [8] . La Commission se charge également de coordonner les actions du gouvernement en vue d’éliminer les pratiques ... concrètes en matière d’emploi (“tangible employment actions”) ou autorisée à orienter les tâches ... les femmes et les minorités. V. Les discriminations positives (affirmative action)   L’affirmative Action a ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... société Hindustan Lever Limited (HLL) a acheté 800 000 actions à la société Brook Bond Lipton India deux semaines ... injuste de la transaction, HLL a expliqué que les actions ont été acheté au prix de 350 (soit environ ... méthodes moins couteuses comme la délivrance d’actions préférentielles à HLL ou Unilever étaient ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... le seul but de ne pas faire face aux conséquences de ses actions criminelles. Aucune motif important ne semble ... l’Etat (Rechtstaatliche Zurechnung)( Sur les obligations positives de l’Etat, notion de droit international, ... indépendante. http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ )Dans un avis du 30 juin 2010 ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... la branche judiciaire est en mesure de contrôler les actions du président, mais les tribunaux donnent ... sur le droit américain, ou qui participent à des actions prônant le sectarisme ou la haine », citant en ... menaçant la nation, les Etats ne peuvent prendre d’actions qui entraînent une discrimination fondée sur la ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... et de la politique, par des politiques spécifiques et des actions positives.   Par la suite, en 2004, le Secrétariat ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou omissions des forces armées des États agissant ... (Behrami, §138). Si la Cour avait pu prouver que les actions de la KFOR étaient attribuables à l’OTAN comme ... États membres de l’Union européenne pour les faits et actions des Organisations internationales. Rapports droit ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... catégories : capacité, erreur, dol et violence. Les actions en annulation fondées sur la théorie de l’erreur ... les cours américaines distinguent encore entre les actions en Equity et les actions en Common Law . La distinction entre les deux ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... et intérêts, nullité des clauses discriminatoire et les actions positives. L’Allemagne a également mis en place des actions de régulation. Lutter contre les discriminations ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... BAG a rappelé que le §626 BGB ne fait pas de toutes les actions punissables pénalement par la loi un motif grave de ... avait déjà rendu le 13.12.2007, selon lequel des actions illicites et volontaires commises par un salarié et ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... droit français, qu'ont les dirigeants de sociétés par actions (SA, SAS, SASU), de sociétés à responsabilité ... de noter qu'en droit russe, seules les sociétés par actions ouvertes sont obligées de rendre publics leurs ... leur produit plus cher, les vendeurs se lancent dans des actions coûteuses pour informer d’une manière crédible ...