Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de licenciement ». La Cour constate une discrimination directe puisque deux salariés de même ancienneté ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... par la vente de biens ou de services, conséquence directe de la publicité. Le raisonnement du BGH, selon ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... par la vente de biens ou de services, conséquence directe de la publicité. Le raisonnement du BGH, selon ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... ce droit). Il s’agit donc d’une application directe de la jurisprudence Salduz. Ce revirement de ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... pour la validité du jugement s’entend de la référence directe à la règle de droit. Si le jugement sur le fond ou ...