La lutte anti discrimination en Espagne
... indépendamment de leur condition sociale. Il appartient aux pouvoirs publics espagnols, de promouvoir les conditions ... des personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été ... ou tout autre condition. Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), fait à New York, le ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à ... des offres est de fidéliser leur clientèle. Le recours aux « cookies » en est une illustration criante [4] . ... absolument massive et leur diversité qui offrent aux prestataires de services en la possibilité de profiler ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de 2011 (ci-après Principes ... de ce devoir, le Conseil des droits de l’Homme demande aux entreprises de prévenir les risques sociaux qui peuvent ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. Ainsi, la décompilation est une opération ... (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes informatiques par le Copyright Act de 1976 et ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... personnelles, interdit souvent l'accès des enquêteurs aux moyens de preuve. La police fédérale américaine (le ... (« backdoor ») pourrait avoir. Le FBI a donc demandé aux juridictions du fond de Californie de contraindre la ... société privée, à créer un logiciel afin d'accéder aux données personnelles chiffrées d'un suspect pour les ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... 1346/2000 pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité ... de la procédure mais il existe une exception relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français ... de se prononcer sur l'applicabilité de cette dernière aux procédures arbitrales, les juges anglais ont traité la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... que par des raisons d’ordre économique. En effet, aux États-Unis, la réussite du modèle sociétaire est née ... le cadre de pouvoirs de gestion, conférant par là même aux actionnaires de véritables contrepouvoirs. Ainsi, dans ... l’objet social à sa conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il doit être en outre, possible et ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... a édicté en mai 2016 une réglementation destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation ... de renforcer et de clarifier les exigences imposées aux établissements financiers en matière de lutte contre le ... En droit français, les personnes assujetties aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne