Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... de la victime au sens de l’article L453-1 du Code de la Sécurité sociale . Le juge refusant donc en ...   Textes légaux : - Ley General de la Seguridad Social - Code de la Sécurité Sociale - Charte de la Sécurité ...