Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... législations serait appréciable. Il existe déjà le groupe G29, créé par l’article 29 de la directive de ... que les pouvoirs des autorités soient plus uniformes. Ce groupe permet aux autorités de travailler ensemble, ... personnelles. Dans la proposition de règlement, le groupe change de nom pour devenir le « comité européen de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... entre blanchiment de capitaux et terrorisme, le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI), créé ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... de leur situation, et non pas d’enlever les droits du groupe le plus avantagé pour restaurer l’égalité entre ... que le détenu devra au préalable faire appel devant le groupe spécial d’examen des jugements des commissions ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... §245 de valider des plans soutenus par une majorité de groupe, mais seulement si, entre autres, ils ne prévoient ... pas de traitement moins favorable pour les membre du groupe opposant que s’il n’y avait pas de plan, ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... une spéciale attention contre les membres d’un groupe ethnique déterminé » . Le contrôle policier a eu ... fondé sur l’appartenance d’une personne à un groupe racial est, selon lui, contraire à l’article 14 de ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parisiens subissent une série d’attentats. Le Groupe Islamique Algérien les revendique ensuite, et la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... hors bilan) d'un établissement sur un client ou un groupe de clients liés, lorsque sa valeur atteint ou ... ce bénéficiaire est un établissement de crédit ou un groupe d’établissements de crédit, l’ensemble des ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... impact », frappant les personnes appartenant à un groupe ethnique ou racial donné, qui ne peut être justifié ... sont avant tout centrés sur l’individu au détriment du groupe. Par ailleurs, la directive ne contient pas de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... à Malte par une compagnie libérienne filiale d’un groupe grec et aux Bahamas [5] par une compagnie italienne ... entériné la levée du voile corporatif d’un groupe pétrolier russe en faveur du gouvernement Poutine. ...La hardbass
... des titres pilier du genre, produit en 2003, par le groupe XS Project : Бочка, басс, колбасер ... Bass, Kolbasser » / Fût, bar, saucisse). Ce groupe est encore aujourd’hui l’un des plus influant dans ... Mot-clés: musique électronique