Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... des terroristes repérés à travers leur prise de connaissance des données de SWIFT (in l’article « la ... Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... ne serait pas si grave, car la pauvreté est une vieille connaissance de l'humanité. Ce qui est grave, c'est que dans ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... République française ( http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ) . Loi sur l’ amparo ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enrichissements sans cause des responsables qui ont agi en connaissance de cause. L’établissement d’une fonction ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... des obligations mais de promouvoir un droit moral à la connaissance de ses origines. En effet, en l’espèce la ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des faits » permet en outre d’acquérir une connaissance détaillée des aspects pertinents de tout ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... la Cour de cassation, dès qu'une partie aura porté à la connaissance de son partenaire le but qu'elle poursuit et que ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à partir du moment où il a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’inexécution. » On retrouve la même ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... informé de son licenciement afin qu’ils puissent avoir connaissance de l’autorisation administrative et qu’ils ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne