Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... concernant une justification générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent ... déjà été instaurées parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... du renversement de la charge de la preuve en matière de discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans ... de déclarer que ce dernier a commis un acte de discrimination. Le tribunal doit ensuite entendre les moyens du défendeur, puis déterminer s'il y a eu discrimination. Ce système d'administration de la preuve en ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... internationales sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, conventions qui, du fait des ... d’agir de manière discriminatoire (§ 3 al. 5) à une discrimination, et surtout en élargissant la possibilité de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité dans les ... de la convention pour l’élimination de toutes formes de discrimination contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 ... compléter le dispositif juridique de lutte contre la discrimination et maltraitance des femmes. Lien ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... des Etats-Unis. L’INA précise cependant que toute discrimination fondée sur la race ou la nationalité est ... de religion (1er amendement) et d’interdiction de la discrimination (14ème amendement à travers le 5ème ... qu’ils appliquent les dispositions de la Convention sans discrimination fondée sur la race, la religion, ou ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... toutes deux le principe de l’interdiction de toute discrimination dans l’accès aux logements sociaux pour les ... au recours précité. §1 – L’interdiction de toute discrimination dans l’accès aux logements sociaux : un ... que tout citoyen italien, et ne faire l’objet d’aucune discrimination. Or de nombreuses régions ont régulièrement ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... a d’abord légalisé l’homosexualité puis interdit la discrimination fondée sur les orientations sexuelles. La ... soient de même sexe ou non, afin que soit reconnu sans discrimination selon leur orientation sexuelle, le droit des ... de savoir si cette différence de traitement constitue une discrimination en vertu des dispositions de la CEDH, ou bien ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... locaux. Dans ce domaine, les principes de non-discrimination et de citoyenneté européenne sont ... ensuite si la pratique incriminée constituait bien une discrimination à la lumière du traité. Elle considéra que ... d’application du traité. Puis, il détermine si il y a discrimination par l’application de cette règle et ensuite ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... estime dans ce sens que la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est considéré ou non comme ... pour certains de leurs auditeurs ». Il y a une discrimination fondée sur un point de vue lorsque le ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)