Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ordres juridiques, rappelant ainsi qu’une régulation efficace d’internet n’est réellement possible que si les ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... administratif et judiciaire pour investiguer de manière efficace et impartiale les plaintes et amener les auteurs ... Tort Claim Act (ATCA) s'est révélée être un outil efficace pour élever la responsabilité des entreprises en ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... le non respect des droits de défense et une interrogation efficace du témoin mettront en exergue les contradictions ... comme en droit espagnol, il serait peut-être plus efficace d’agir en amont plutôt que de recourir à la voie ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... en sont équipés. La répression se doit donc d’être efficace. Les arsenaux juridiques des différents Etats ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... une réparation. Le droit anglais paraît donc plus efficace pour réparer les actes de cybersquatting en ne ... dédiés à une infraction pourraient donc sembler plus efficace, ne nécessitant pas d’élargir des actions déjà ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la nécessité d’un échange d’informations plus efficace sur les condamnations pénales à l’échelle de ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... stricte de la situation normale contribue à la rendre efficace. Mais certains de ses aspects demeurent discutables, ... ? Et surtout ces lois-cadres constituent-elles un moyen efficace de désendettement ? Le fait est que l'existence ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aussi parfois même son manque d'argumentation juridique efficace dans ses décisions (Broberg, 2008). Quelle ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... responsabilité pénale pour troubles mentaux de manière efficace en comparaison avec ses équivalents nationaux. ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aucun des deux pays n’a encore trouvé de moyen de lutte efficace contre le téléchargement illégal et son ... aucun des deux pays n’a encore trouvé de moyen de lutte efficace contre le téléchargement illégal et son ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon