Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... élément de la vie privée ou relevant d’une liberté individuelle ou collective du salarié peut justifier un ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... spécifiquement ». En   principe, une personne individuelle peut introduire une requête si elle est victime ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des conventions collectives, soit par une réglementation individuelle dans le contrat de travail. Par exemple, selon ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle prévoit que le créancier doit informer la ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... joueur fait face à un dilemme entre sa rationalité individuelle, qui lui dicte de jouer la stratégie dominante, ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... au principe de protection de la propriété intellectuelle individuelle. La mise en place d’un système de protection ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... les premiers articles concernant le droit à la liberté individuelle, sans être cependant explicitement nommée. ...