ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... une synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit ... droits nationaux, améliorer le droit privé communautaire existant en simplifiant les directives et en adaptant les ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... il convient d’étudier plus en détail cette combinaison existant dans l’administration de la preuve entre le rôle ... réels et juridiques est à rapprocher de la distinction existant en droit français entre les faits et les actes ... russe dans cette matière et du système de preuve commun existant concernant la preuve des faits réels et juridiques. ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... Blood Authority & Another [2001] EWHC QB 446 (26th March, 2001) Civ. 1 ère , 24 janvier 2006 Cass. Civ. 1 ère ... (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001 ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... simplifier et améliorer le cadre réglementaire existant afin de parvenir à la mise en place d’un marché ... pays. Le travail d’amélioration du cadre réglementaire existant est indispensable pour que le consommateur se sente ... minimale ne peut permettre d’uniformiser le droit existant. Les distorsions qui résultent de la transposition ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la victime dans la situation la plus proche de celle existant avant la violation. A) La capacité des juges ... la victime dans la situation la plus proche de celle existant avant la violation. L’affaire Loayza Tamayo [17] ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par la CJCE dans l’arrêt Owusu v jackson ( C-281/02 1st March 2005). Dans cette affaire, le demandeur, M. Owusu, et ... on the way to the forum .. » New Law Journal 25th March 2005) comme « une mauvaise loi » puisque contraire ... on the way to the forum .. » New Law Journal 25th March 2005 R Griffiths, « Legal certainty ? » Legal Week ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... sexe se réfère davantage aux différences physiologiques existant entre hommes et femmes. Il s'agit là d'une ... dans les faits, ou «à réduire les inégalités existant dans la réalité de la vie sociale» (arrêt du 25 ... au contraire, le symbole le plus brutal de l'inégalité existant dans un Etat de droit, d'autant plus qu'en Espagne ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... Il en est de même lorsque la page héberge un contenu existant sur une autre page (« framing » ou liens ... v. Tickets.com, Inc. , No. CV 99-7654 HLH(BQRX) (C.D. Cal. March 27, 2000) Metro-Goldwyn-Mayer Studios Inc. v. ... v. Tickets.com, Inc. , No. CV 99-7654 HLH(BQRX) (C.D. Cal. March 27, 2000) (Hyperlinking « does not itself involve a ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... au nombre de 1000 la totalité des Codes de conduite existant dans le monde. Celle-ci est axée sur différents ... de sanction n’est prévu. Les seuls moyens de contrôle existant consistent en général à un mécanisme de ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... constante et ses particularités, l’arsenal normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump