La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... avantage en considérant que les étrangers ne sont pas en prison tels des criminels, en réalité le caractère non ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... ces dernières personnes ne leur rendaient pas visite en prison. (…) La vérité est que ces personnes n’ont pas ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... graves) sans autres indications, renvoie à une peine de prison de 10 à 18 ans. Le deuxième, « morte o lesioni ...
Mot-clés:
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... d’une opération de conversion sexuelle dans l’obtention d’une modification de l’état civil. En effet ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... êtres tenus responsables des tortures commises dans la prison d’Abu-Grahib (Al-Jedda, § 23). De plus, si l’on ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... considérant le fait que la mère risquait une peine de prison en Israël et que le père vivant en Israël ne ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traité comme une femme ni donc être transféré dans une prison pour femmes puisqu’il n’avait pas accompli les ...
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La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... inefficace, la peine de M. Öcalan ayant été commuée en prison à perpétuité suite au moratoire relatif à ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... de la loi française et peut être punie d’une peine de prison. (Au contraire aux Etats-Unis, les avocats critiquent ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de pouvoir garantir leurs investissements par l’obtention de brevets sur ces éléments. Le 20 février 2002, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel