Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Castro Castro de 2006. En l’espèce, au sein de la prison Castro Castro située à Lima au Pérou, il avait ...
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... qui prennent le volant encourent jusqu'à 51 semaines de prison et une amende. La sanction paraît à tout le moins ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
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Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
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La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la cour de cassation. Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit« recherche », mention « droit ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne