Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... civil du sexe d’un transsexuel à l’ablation de ses organes génitaux (Décision Bundesverfassungsgericht, 11 ...La lutte anti discrimination en Espagne
... la présence d’hommes et de femmes au sein d’organes de décision, de sorte que les personnes appartenant ... deux sexes. Cette composition est obligatoire au sein des Organes Administratifs de l’Administration Générale de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La grève dans le droit du travail français et allemand
... sont contraires à l’article 20 de la Constitution, les organes politiques nationaux devant, dans une société ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... aux fonctions exercées par la police et les autres organes chargés de l’application des lois. Les exceptions ... Mot-clés: race / droit international
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... « le droit de la victime et de sa famille à obtenir des organes compétents de l'État l'éclaircissement des faits ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... aux secteurs privés mais aussi publics, y compris les organes publics. Ce qui est le cas en France puisque le Code ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... et l’OMC reste une organisation de coopération (les organes de l’OMC ne peuvent d’ailleurs émettre aucun ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui peuvent être appliquées sans l'intervention des organes politiques du gouvernement doivent donc ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs