La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... prévaut de son droit à la liberté religieuse, mais une organisation religieuse, l’Eglise mormone. Quant au ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... en recrutant d’autres salariés ou en modifiant l’organisation du travail [37] . Dans la décision du BAG ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... modo semblable. Même les français de la Seconde Guerre Mondiale non affectés par un fictif syndrome stockholmois ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... la marge d'action laissée à l'Etat Membre dans l'organisation de ces pratiques.(r14) En revanche il y aurait ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... être révoqué en cas de contribution insuffisante à l'organisation de l'action, sans compter la lourdeur ... Mot-clés:
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... la mise en place du tribunal arbitral, à propos d'une organisation internationale (Paris, 19 juin 1998, UNESCO c. ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... entre un collectif de salariés et un employeur ou une organisation patronale. Cette définition ressemble en tous ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... [2] Le Tribunal Suprême est situé au sommet de l’organisation du pouvoir judiciaire espagnol. Contentieux ... Mot-clés:
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... ou en faisant valoir que la valeur de la transaction est mondiale[22]. _______________________________ Il est encore ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Szymczak «L'influence de la Convention européenne sur l'organisation et le fonctionnement des cours ...