A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alors évident qu'il est préférable d'agir sur le plan international plutôt que par des efforts nationaux ... sur le changement climatique et est défectueuse sur le plan environnemental ; » La Climate Change Review (Revue ... le problème du réchauffement climatique sur le plan international, l'Administration Bush a annoncé qu’il ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... contrats. Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan de cet article, ces divers travaux, notamment le nouveau ... le Commission a présenté, en 2003, à travers son « Plan d'action pour un droit européen des contrats plus ... procéder à l'harmonisation du droit des contrats. Ce plan combine essentiellement le deuxième et le troisième ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suprématie de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la ... le système national anglais la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH). On a donc dans ... membres sont signataires de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière d’insolvabilité. ... en application de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) internationalisé en vertu de ... en application de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Textes américains Loi Bankruptcy ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... qui, ayant demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en France, plus favorable aux créanciers, ... à la société en difficulté une procédure de sauvegarde, plus favorable aux créanciers, prévue par le ... des tribunaux français pour statuer sur la demande de sauvegarde. De même, la High Court anglaise par l'arrêt ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... de l’obligation principale accordées, par un plan destiné à sauver l’entreprise (« Insolvenzplan ») ... cautions peuvent se prévaloir du jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Au contraire, la caution, aux termes de L631-20 ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... la durée du travail a connu de profondes évolutions au plan national, et l’influence internationale et surtout communautaire n’y est pas étrangère. Sur le plan international et communautaire dès le traité de ... dont certaines ont été vigoureusement critiquées. Au plan communautaire, c’est la directive 93/104, concernant ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le contexte du ... de régulation. La surveillance a alors pour but la sauvegarde des intérêts économiques d’un pays ou encore ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour cause de maladie se place de loin au premier plan dans les licenciements pour motifs personnels, tandis ... la faute du salarié (motif disciplinaire). Au second plan, l’Allemagne compte comme motifs l’inaptitude du ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... énoncé par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Au ... face à leurs accusations. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), dans son article ...