A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Textes législatifs Conseil de l'Europe, Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... ou les convictions ». La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... élément de personnalisation de tout premier plan. En cas de réitération de l’infraction, ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Textes officiels : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... un modèle juridique manifestement inadapté ? Sur le plan économique, l’activité des agences comme Reuteurs ou ... Mot-clés: