La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... l’affaire se poursuit dans un second procès -Eternit bis- pour lequel l’accusation d’ « homicide volontaire ... a été retenue. La défense fait valoir le principe non bis in idem selon lequel personne ne peut être jugé deux ... l’article 4 Protocole 7 CvEDH prévoyant le principe non bis in idem. [6] Rapport sénatorial, 26 octobre 2005, Le ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... d’un paysage ressourçant. Menu : 45€ Accès : 162 Bis Quai de Polangis, 94340 Joinville-le-Pont Pour continuer ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des immunités : contestation ou consolidation ?, Bruxelles : Larcier, 2004, p. 233), elle a été consacrée ... E., Eléments de droit pénal international et européen, Bruxelles : Bruylant, 2009, 1566p. GUINCHARD S., ... des immunités : contestation ou consolidation ?, Bruxelles : Larcier, 2004, 288 p. ZEHNDER B., Immunität von ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont au nombre de onze (s.11(a) à (h)), par exemple ne bis in idem, le détournement de procédure, mais surtout ... remise telles que l’amnistie, la prescription, ou non bis in idem. C’est la chambre de l’instruction qui ... d'un Office européen de Police (Convention Europol), Bruxelles, 26 juillet 1995, JO C 316 du 27.11.1995 Convention ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... du requérant, en soutenant que « l’article 4 bis § 1 (…) s’oppose à ce que l’autorité judiciaire ... européen par une interprétation large de l’article 4 bis 1er paragraphe lettre d (i) de la décision-cadre qui ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... modifications. Au niveau européen, le législateur de Bruxelles s'est saisi plus particulièrement de la ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’une telle charge, s’est fondé sur l’article 14 bis du décret législatif n°286/1998 qui institue et ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le code de procédure civile d’un article 279 bis : la décision qui établie la violation d’une ... (Laurent, principe de droit civil, 4ème ed., XVI, Bruxelles-paris 1887, p.359 et suivant ; Collin capitant, , ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Ursprüngen des beamtenrechtlichen Streikverbots bis zu seiner völkerrechtlichen Infragestellung , Berlin, ... Ursprüngen des beamtenrechtlichen Streikverbots bis zu seiner völkerrechtlichen Infragestellung , Berlin, ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 de la décision-cadre : l’amnistie, le ne bis in idem (nul ne peut-être poursuivi, jugé ou puni deux ...