Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). ... la procédure se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, il appartient au demandeur d'apporter les faits ... arguments soulevés par le défendeur. Dans un deuxième temps, si la présomption de discrimination apparaît ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai ... à l’ordre dans le cadre d’une escroquerie sur le temps de travail). En droit français la faute grave du ... de révéler les motifs du licenciement en même temps que le licenciement lui-même. Il ne s’agit donc plus ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... l'employé est légitime à considérer que la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de ... à qui il fallait imputer la rupture de la relation de travail. C'est à ce dernier que la Cour d'Appel a donné ... reasonably be expected to accept”) . Dans un second temps toutefois, les juges ont préféré au caractère ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions ... la requérante avait obtenu la condamnation du couple pour travail d’une personne vulnérable ou dépendante, mais ... les obligations positives des Etats. Dans un premier temps, la cour a été amenée à s’interroger sur la ... Mot-clés:
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été étendue aux ... occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées conformément à la ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... une hausse de 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises ... le travail forcé. La comparaison portera, dans un premier temps, sur le champ d’application des deux lois (A) et dans un deuxième temps, sur la portée de l’obligation de diligence définie ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, ... à l’exception de quelques effets prévus par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à ... Par conséquent, le débat autour du droit au travail s'est clos puisque le droit espagnol a reconnu la ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi ... et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à ... des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande sur l’égalité ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de ... (UE) , la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des ... et travailleuses domestiques, mais dans un laps de temps beaucoup plus rapide, cette Convention adoptée en 2011 ...
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