A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou l’Italie n’admettent qu’une responsabilité civile. La directive ayant pour objectif d’harmoniser les ...
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... IP des utilisateurs préalablement à toute procédure civile. L'Espagne s'aligne donc sur les législations plus ...
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... la responsabilité « administrative, disciplinaire, civile et pénale » de leurs actes. Cette tendance peut ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... méthode rapproche la procédure pénale de la procédure civile, qui est soumise à un système accusatoire, ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Diritto & Giustizia, fasc.0, 2013, pag. 802 (Cassazione civile , 05 giugno 2013, n.14206, sez. lav.) - MORENA ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... la création d’un nouveau type d’union « l’union civile » qui permet aux couples de même sexe de s’unir ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... si jusqu'en 1980 les objectifs politiques de la société civile passaient par le développement et le bien-être, ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... intellectuelle. D’autre part, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 15 mai 2015, un ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale, JOCE 15/01/2001. Study on making more ...