La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec des lumières artificielles. Le sujet de la pollution ... lumineuse continue d’être inconnu de la plupart des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... par la faute du débiteur. En principe l’octroi des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant ... la partie lésée : il s’agit donc de remédier à une situation dommageable plutôt que de sanctionner celui qui en ... le dommage c’est à dire de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le dommage ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et ... œuvre dans l’UE d’un projet général de réduction des risques liés à l’usage des PPP sans affecter ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des décisions ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... est traitée moins favorablement qu'une autre dans une situation comparable en raison de son handicap Un exemple de ... - Les discriminations dans l’emploi des personnes en situation de handicap: ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... par le Conseil constitutionnel. En 2008, la situation se débloque à travers une seconde réforme ... hommes. De plus ces réglementations peuvent mener à des situation inconfortables pour les entreprises tel que devoir ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... divergences observées remettent en cause l’efficacité des avancées de la directive, ne garantissant pas la même ... de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs détachés. La nouvelle directive ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence totale des opérations. Cependant, ils ont opté pour des mesures de répression différentes. ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est légale. La situation est identique pour l’Afrique du Sud, l’Ukraine ... pas un mécanisme juridique qui réglerait en détail la situation et donnerait une protection solide à tous les ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... fondamentaux, entrée en vigueur le 1er décembre 2010. La situation peut apparaître d’autant plus paradoxale que la ... Völkerrecht, 2007, p. 111). Depuis plusieurs années, la situation de la Cour EDH est devenue l’objet de ... Mot-clés: