Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... Droit institutionnel de l’Union Européenne, 4ème éd., 2006, p. 182). Une partie de ces mêmes États a refusé ... Droit institutionnel de l’Union Européenne, 4ème éd., 2006, 779 p. • SCHWARZE Jürgen (Hrsg), EU-Kommentar, ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... attirance s’est d’ailleurs manifestée le 6 juillet 2006 à travers un arrêt rendu par la première chambre ... dans une récente décision (Cass.civ.1re, 6 juillet 2006). Le système juridique français semble encore beaucoup ... : - Affaire Golshani, Civ.1er, 6 juillet 2006 - Central London Property Trust Ltd v. High Trees House ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... cette position s’illustre par un arrêt du 6 décembre 2006 dans lequel la chambre criminelle de la Cour de ... que la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 décembre 2006, n’a pas reconnu le harcèlement moral du fait du ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... d’amendements, Rapport de Didier Kling, 19 octobre 2006, consultable en ligne : ... Paul, Law of Contract, 7ème edition, Pearson Longman, 2006 Textes officiels : - Code Civil (édition 2007) - ... restitution and punishment, Law Quarterly Review, 2006 - Fridman G., Punitive damages for breach of contract - ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... s'apparente à celle de M. Luc Chatel déposée en avril 2006, avec un périmètre plus large que le droit de la ... du 26 mai 2010. Proposition de loi n° 322 (2005-2006) sur le recours collectif, présentée par Mme Nicole ... de leurs collègues, déposée au Sénat le 25 avril 2006. Proposition de loi visant à instaurer les recours ... Mot-clés:
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... empirique conforte cette analyse : entre 1953 et 2006 la France a fait l’objet de 352 condamnations pour ... de l’Union Européenne, 4è édition, Dalloz 2006 HARATSCH, C.KOENIG,M. PECHSTEIN, Europarecht, 5.Auflage, Mohrlehrbuch 2006 Rapports droit interne et droit international ou ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de ... que la Commission menaçait d’ouvrir une enquête en 2006. Cette décision a autant déchaîné les passions parce ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de la vie sociale. Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination