L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... révision de l’acquis , le Parlement européen salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide ... chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des chercheurs dépend étroitement de l’objectif ... : un souci de cohérence et de modernisation 1. un travail ambitieux Selon la Commission, la révision de ... Mot-clés:
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le ... entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail. • Proposition de directive 2008 : elle mettrait ... ou d’orientation sexuelle, en dehors du marché du travail. En droit allemand, la loi AGG (Allgemeines ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... pour y entrer. On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, ... au livre imposant en papier glacé. Il peut présenter le travail d’un ou d’une artiste ou être le fruit d’une ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... l'œuvre plurale produite dans le cadre d’un contrat de travail ou lors d’une commande, dans laquelle les ... section 11 du CDPA). Ainsi, ces régimes différencient le travail de nature technique (couture, prise de son) et celui ... artistique dans ce cadre. De cette façon, tout travail de nature créative participant à forger cette ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... rémunération et d’autres conditions d’emploi et de travail. Cette directive 2000/43/EC apparaît comme fixant un ... des dispositions spécifiques du code pénal ou du code du travail mais aussi dans la législation administrative. Au ... soit un harcèlement moral(article L. 122-49 du code du travail et l’article 222-33-2 du code pénal) ou sexuel ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... d'accès à la justice. Ont ainsi émergées en droit du travail des procédures provisoires permettant de remédier ... anglaise du second degré pour les affaires de droit du travail). En effet l’intimé, qui travaillait en tant que ... le fonctionnement de l'entreprise et dans le contrat de travail puisque celui-ci est poursuivi par le juge. Ces ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais