Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... Le niveau d’études et les opportunités de travail III.                  Les moyens ... la femme), s’est dédié quotidiennement au travail du foyer, il ne dispose probablement pas de bien ... ne sera pas dans les conditions optimales pour trouver du travail, dans le sens où le fait d’avoir dédié de façon ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, ... Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit qu’un employeur ne peut refuser ... son mode de rémunération, le contenu de son contrat de travail et les conditions de travail ou privilèges liés à ...
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Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... par des syndicats afin d’améliorer les conditions de travail des professeurs « salariés » ( ... les partenaires sociaux négocient leurs conditions de travail, ce qui constitue l’essentiel de la justification ... Dans ce sens, l’article L. 2512-2 du Code du travail prévoit l’obligation d’un préavis de cinq ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... raciale en particulier à l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la ... de discrimination à l'embauche et dans le cadre du travail. En effet, ces lois rendent illégales toute forme de ... les pratiques discriminatoires sur le lieu de travail. L’EEOC est habilité à enquêter sur le bien ...
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Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la ... que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force ... du CNC. Ces mesures visent à améliorer les conditions de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de ces « petits êtres bleus », une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition ... monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo d'une manière ou d'une autre : si votre ... posant devant ses dessins, semble bien petit face à ce travail de colosse. Et nous ne serons pas moins surpris ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ... médiation (§27 II n°3, §28 I  AGG ) En dehors de son travail de conseil et de médiation, l´ ADS  a également ... l´égalité de traitement de 2006 en vigueur en droit du travail et en droit des obligations ( AGG ). Cependant, l´ ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... davantage avec l´Union (Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... 2ème éd., 2008, p. 59 et Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ... le traité modificatif (Cf. Notamment travaux du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la Convention ...
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La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... inadéquates, de la hausse considérable de ses heures de travail ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. ... la Cour lui a refusé ce statut en déclarant que dans son travail de "district judge", la requérante n'était pas ... l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé."  Plus ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... et se voient protégés par l’article 152- du code du travail et par le code de la propriété intellectuelle. ... the Economic Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002). Aujourd’hui, de nombreuses cours ont adopté ... the Economic Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. ...