La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... du « rapport Fagniez » ainsi que du « document de travail des services de la Commission, rapport relatif à la ... de quel moment y a-t-il commencement de la vie ? Le travail des juges français éclaire la position française ... les cellules souches embryonnaires humaines, document de travail des services de la Commission, Bruxelles, 3 avril ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... juge constitutionnel français est caractérisée par ce travail interprétatif. En effet, dans certaines de ses ... le Conseil d’Etat français réalise également un travail de légitimation de l’application de la notion ... conséquent moins large, comprenant la dignité dans le travail, dans le fait d’avoir un logement décent, tandis ...Portrait : Charlotte Abramow
... et leurs couleurs pleines saisissent le regard. Le travail de l’artiste se reconnait en un clin d’oeil. Son ... C’est maintenant le moment de contempler son travail le temps d’une chanson. ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... d'une publication légale ordonnée par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales espagnol. Ce pourquoi, M. X ... de la protection des données lié aux MR du groupe de travail «article 29» qui est le rassemblement de toutes les ... droit fondamental. Le groupe de travail «Article 29» a donné, dans son avis 1/2008 ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... photographies, voire à des abus et cela au détriment du travail des photographes professionnels (B). A. Les « ... l'exploitation des photographies et cela au détriment du travail des photographes professionnels comme c'est le cas ... (absence de mise en scène, de cadrage recherché et de travail postérieur du cliché ) et par conséquent pouvaient ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, l’apprentissage du nouveau droit ... l’emploi constant de l’Anglais comme langue de travail alors que chaque droit ne peut s’exprimer ... Derecho Inmobiliario, Nº 684, jul-ag 2004). Beaucoup de travail reste à faire, suivons le conseil de Monsieur ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Kolbeinsson est un charpentier ayant subi un accident de travail. Les juridictions islandaises, en appliquant le droit ... de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JO L 183, 29.6.1989, p. 1–8 ; Directive ... minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail, JO L 393, 30.12.1989, p. 1–12 ; Directive ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains aspects de l’organisation du temps de travail a eu un impact visible sur le droit du travail dans tous les Etats Membres et participe à la ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en compte les ... sur le fondement de l’AGG portent sur le droit du travail où l’âge, le handicap et le sexe sont les ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... à cause de son refus de retirer le voile pour le travail. L’avocat Alberto Guariso, qui a assisté ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie