A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... qui laissera aux Etats Parties une grande partie du travail. Le non respect du principe de publicité dans les ... de divers pays de très nombreux témoins. De plus, le travail des cours et tribunaux internationaux repose en ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... lesquelles elles ont un lien particulier de famille ou de travail (M. Yzquierdo Tolsada, Sistema de responsabilidad ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... propres questionnements. C’est au lecteur de faire un travail sur lui-même. Un guide oui, mais pour qui ? ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... pour contrôler, sur la base de l’article 6 CESDH, le travail de la CPI et notamment son respect des exigences ... CEDH insiste sur l’application des magistrats dans leur travail et que la rapidité requise ne doit pas nuire à la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en poste au moment du bombardement, et le ministre du travail. Le ministre démocrate-chrétien de la défense le ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, ... proportionnée à la quantité et à la qualité de son travail et suffisante en tout cas à assurer à lui-même et ... en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail 2017, p. 12 Marina KALARA, « Les droits sociaux ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... et leur permettant d’acquérir un permis de travail ainsi que la sécurité sociale et l’assurance ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’originalité est évaluée selon les critères du travail ou de l’effort de l’auteur, et de la non copie ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... A l’exception des contrats de consommation et de travail, le principe de l’autonomie de la volonté est la ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... des corps loin des normes se retrouve dans tout le travail de Lee Lai. Leur rupture va les obliger à renouer ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination