Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... (J.E. Neuhaus, "Current Issues in the Enforcement of International Arbitral Awards", 36 U. Miami Inter-Am. L. Rev. ... ceci montre combien le droit américain de l'arbitrage international pose problème, en grande partie du fait d'un ... des juridictions américaines en matière d'arbitrage international, plus que sur l'opportunité de reconnaître ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... à la jurisprudence européenne en matière de protection sanitaire. En effet, sous l’influence des affaires D. c/ ... ministère fédéral de l’immigration) sur la situation sanitaire dans le pays de renvoi. L’avis rendu, par le BAMF ... de juristes, politologues, d’associations (Amnesty International) et de médecins. Un catalogue d’information ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère international de ces situations peut, lors du décès, ... nationales, qu’elles soient matérielles ou de droit international privé. La réserve est ignorée des droits ... selon de critère du domicile) (F. Boulanger, Droit international des successions, Nouvelles approches ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... tels que la Charte sociale européenne ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et ... garanties conventionnelles dont ils disposent au niveau international. Les dispositions constitutionnelles sont ... droits économiques, sociaux et culturels aux EP du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... en considération « toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les ... existent, soit une restriction déguisée au commerce international » (Article XX GATT). L’application ... 2001, 2e éd. • DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... de droits fondamentaux pourtant consacrés au niveau international. En effet, le droit au respect de la vie ... reconnu à l’article 17, paragraphes 1 et 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La ... Universelle des Droits de l’Homme et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants impose une sanction originale. Elle ... pour prendre la décision concernant le déménagement international de l’enfant ». C’est cette interprétation ... dans son éducation.  L’émergence d’un « consensus international » sur la question ? La Cour Suprême affirme ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... regard de la conception française de l’ordre public international, le ministère public justifiait d’un ... afin de justifier la contrariété à l’ordre public international français. La Cour de cassation avait cependant ... de la CourEDH Il n’existe actuellement pas de droit international privé réglementant les diverses techniques ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... jusqu’à en oublier les valeurs fondamentales du droit international et européen assurant la protection de droits ... ? Il existe clairement aujourd'hui un mouvement juridique international pour la reconnaissance de l’identité de ... dépassé par la réalité et en désaccord avec le droit international et européen ? Alors que la conception binaire ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... cité par : Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’Homme, p. 145). Quant à la ... nouvel art. 6 TUE. La CEDH fera alors, comme tout traité international à laquelle l’UE (auparavant la CE) adhère, ... 2001, 2e éd. • DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : ...