L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... de codification. (Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, p.153). La Charte montre ... 2002, p. 452-471 • Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 8e édition revue ... Interactions droit international et européen MBDE L'influence mutuelle de la ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus ... des problèmes au regard des articles 9, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... par la France au titre de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ...
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... interdits » à Lyon est un festival de théâtre international. Il fêtait son dixième anniversaire lors de ... le théâtre ou de ce qui « fait théâtre ». Crise sanitaire : les thématiques de ce festival sont au cœur ... à relever pour la saison prochaine … Cette crise sanitaire n'a fait qu'intensifier la tendance de l'Europe et ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... conduisirent à la création d’un instrument international pour lutter contre ces pratiques. La Convention ... par certains un pieux mensonge. M. Banton in ‘International Action Against Racial Discrimination’ ... en matière de discrimination raciale aussi bien au niveau international que national. Ces évolutions sont liées, tout ... Mot-clés: race / droit international
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... ces deux droits, en raison notamment du statut international particulier de l’Allemagne de ... 2011, affaires jointes C-411/10 et C-493/10, Contentieux international public MBDE Le contrôle de l’identité ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... com. 1999, p. 371), principe fondateur de l’arbitrage international. En l’absence d’une telle indépendance, ... 18 du règlement de l’institut allemand de l’arbitrage international prévoit que le tribunal arbitral est ... OUVRAGES J. Béguin, M. Menjucq, Droit du commerce international, n°2401 et s., p. 833 et s. (par Ch. ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... dans l’appréciation de l’inventivité. KSR International Co. v. Teleflex Inc., 127 S. Ct. 1727(2007) ... des brevets en publiant la fameuse décision KSR International Co. v. Teleflex Inc., 127 S. Ct. 1727(2007). ... On observe notamment cette tendance au niveau international, lors de négociations sur le critère ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de l’animation, le festival international de l’animation d’Annecy assure la ... de cette petite semaine, Annecy accueille aussi le Marché international du film d’Annecy (Mifa). En plus du festival ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international d’enfant, « legal kidnapping », ... par les problèmes engendrés lors de l’enlèvement international d’un enfant impliquant un couple ... le règlement Bruxelles II bis », Revue critique de droit international privé, 2005, p 569-605. Staudinger, “Die ...