Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... associés ? Il sera donc nécessaire dans un premier temps, de mettre en avant la libéralisation de la ... à prix fixe ou à prix plancher (I) puis dans un second temps d’analyser les sanctions possibles qui sont ... prix fixe ou à prix plancher. En effet, dans un premier temps, elle excluait systématiquement de telles promesses ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... sexe » qui disparu complètement avec le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra par la ... le droit français ? Il conviendra ici dans un premier temps d’étudier l’origine du refus de l’Allemagne et ... du sexe (homme/femme) commune. Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... cause. Il convient donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents ... interne en matière de TEH. Il s’agit donc d’un travail de collecte d'informations dans le cadre de son ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En ... sexe unis par un partenariat de vie, et dans un deuxième temps, par un traitement moins favorable de ces derniers, ... plus problématique en France. 2) Dans un deuxième temps, la Cour a étudié l’existence d’un traitement ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... Of Legends en série animée, c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers ... studio d’animation français Fortiche. Dans un premier temps, le jeu ne proposait que très peu de contenu animé ... de présenter le jeu à des fins commerciales. Avec le temps, des contenus animés plus éloignés du script du jeu ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... animés qui ont retranscrit ce conte. Pendant un laps de temps, nous quittons le monde réel et toutes ses ... une paire de souliers Louboutin devient une Cendrillon des temps modernes. Cette salle fait écho ... mon père était ébéniste. Il m’a inculqué le sens du travail bien fait, du beau, de l’attention au détail mais ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... les sanctions de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute civile... ... Jean PELISSIER, Gilles AUZERO, Emmanuel DOCKES, Droit du travail, 25ème édition, Dalloz Droit du travail MBDE La définition de la grève en droit anglais et ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... (la dernière en date le 30 juillet 2015). Dans le même temps, le Japon a exécuté 57 personnes et les États-Unis ... alternativement, d’emprisonnement à perpétuité ou à temps, le jugement énonce les raisons de la peine prononcée ... de cinq juges. Cette dernière en connut en même temps que de dix requêtes incidentes introduites par divers ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... du droit américain en introduisant dans le Code du travail, un mécanisme de protection des salariés à ... français au sein d’un article L. 1161-1 du Code du travail introduit par la loi du 13 novembre 2007 relative a ... également la protection des employés dont le contrat de travail a cessé ainsi que les employés des contractants, ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement contemplatif nous ramène ... : un mouvement intérieur Mais dans un second temps, ce même traitement de la nature nous amène vers ... individuelles et universelles dans une déconnexion du temps présent (du visionnage donc) pour se balader dans sa ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature