Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... v Boyle [2009] UKHL 37 Dandpat v University of Bath [2010] EWCA Civ 305 Raja v Secretary of State for Justice [2010] All ER (D) 134 Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] ... Bars, eod. cit. 5 Raja v Secretary of State for Justice [2010] All ER (D) 134 6 A. Proops, « Interim relief in the ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... commercial au droit économique, Tome 1, LGDJ, 19è éd., 2010 A. Reygobellet, C. Denizot, Fonds de commerce 2012/2013 ... договора // Wolters Kluwer Russia, 2010 M.V. Kratenko, Zloupotreblenie sbobodoi dogovora // Wolters Kluwer Russia, 2010, P.51 1 Arrêt du Présidium de la 16ème Cour ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... n° 311434, Laruelle » Revue du droit public - 01/01/2010 - n° 1 - page 197 Olivier LE BOT, ... http://www.corteconstitucional.gov.co/RELATORIA/2010/T-495-10.htm [1] Article ... ». [8] Sentence T-495 de 2010 ( ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... en faveur du mariage homosexuel en Angleterre.[27] En 2010, la Cour européenne des Droits de l’Homme a ajouté ... Consulté le 25 mars 2016 [22] Equality Act 2010 [23] Wilkinson v. Kitzinger (2006) EWHC 2002 (Fam) [24] ... the Family, 28(1), 1-25. [28] Schalk and Kopf v. Austr [2010] CEDH [29] ‘Gay Marriage: MPs back bill despite ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... à l’issue des représentations sportives. Le 8 février 2010, un projet de loi d'orientation et de programmation pour ... juridique allemande ( Neue Juristische Wochenschrift , NJW 2010/534), l’avocat Marius Breucker, prenant appui sur la ... exceptionnel. Les récents évènements de février 2010 à Paris témoigne de l’inefficacité de la loi ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... parfois "d'origine géographique". Le 10 novembre 2010 la Cour d'appel de Paris prononça un non-lieu dans ... du Conseil de l'Europe a été publié le 15 Juin 2010 sur la question. Ce rapport critique la façon d'agir de ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes législatives visant à réduire les ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... La « coopération verticale » (Rapport du TSL ; 2009-2010) du Liban avec les deux institutions est nécessaire, ... général du Liban entre le 01.03.2009 et le 15.02.2010, et 53 missions ont été effectuées. En outre, le ... Rapport annuel du Tribunal Spécial pour le Liban, 2009-2010. International Center for Transitional Justice, ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de trois. Le Comité de Bâle a publié, en décembre 2010, un nouveau et dernier document intitulé « Bâle III : ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers